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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Popcorn mystère CGR
Tentez de gagner 10 lots (1 an de cinéma) et 10 lots (1 an de popcorn) dans vos cinémasCGR
Opération du 10 décembre 2025 au 5 janvier 2026
Article 1 : Organisation
La SAS CGR CINEMAS, au capital de 249 654,33 €, ci-après désignée sous le nom « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 16 rue Blaise Pascal, 17185 Périgny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 661 780 221, organise un jeu sans obligation d’achat du 17 décembre 2025 au 5 janvier 2026, en partenariat avec 20th Century Studios pour la sortie du film Avatar : De Feu et de Cendres sur le site dédié : PopcornMystereCGR.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine, sans obligation d’achat. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « la Société Organisatrice » et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. « La Société Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail). « La Société Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. « La Société Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout gagnant la communication de tout document permettant de vérifier son identité et son adresse (justificatif d’identité officiel, justificatif de domicile). En cas d’informations inexactes, falsifiées, incomplètes ou non fournies dans un délai de 7 jours, le gagnant perdra le bénéfice de son lot sans que la Société Organisatrice n’ait à motiver sa décision. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
➤ Le participant doit remplir le formulaire de participation prévu à cet effet sur la page dédiée, deviner le goût du popcorn, et valider sa participation.
➤ Les participations reçues après la date de fin du jeu ne seront pas prises en compte.
➤ Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
En cas de suspicion de fraude ou de manipulation du jeu, la Société Organisatrice pourra procéder à l’exclusion immédiate du participant, sans préavis, sans justification et sans possibilité de contestation.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
Un tirage au sort désignera 10 gagnants, qui recevront chacun :
1 carte d’accès CGR valable 1 an (1 place de cinéma par semaine glissante)
52 bons popcorn (1 par semaine, valables dans les cinémas CGR)Le lot “52 bons popcorn” correspond à un bon utilisable une fois par semaine glissante,
pendant une durée totale de 52 semaines à compter de la première activation du lot.Les lots sont strictement personnels, nominatifs, non cessibles, non transmissibles, non
échangeables et non remboursables. Ils ne peuvent en aucun cas être cumulés, reportés,
regroupés ou convertis en réduction, avantage, produit ou somme d’argent.
Tout bon non utilisé durant sa période de validité hebdomadaire est définitivement
perdu, sans qu’aucune réclamation, compensation ou indemnisation ne puisse être
exigée de la Société Organisatrice.
La valeur des lots est indicative et n’a pas de caractère contractuel. Elle peut varier sans
engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort des 10 gagnants sera effectué le 6 janvier 2026.
Les gagnants seront personnellement avertis de leurs gains par « la Société Organisatrice » par e-mail.
Le gagnant doit répondre dans un délai de 7 jours.Si le gagnant ne répond pas intégralement aux conditions explicitées dans l’Article 2, ou si le gagnant tiré au sort ne répond pas au message qui lui sera adressé, et ce dans les 7 jours qui suivent son envoi, « la Société Organisatrice » se verra contrainte de tirer au sort un nouveau gagnant, rendant le premier tirage au sort nul et caduque.
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé par e-mail.
Article 7 : Remise des lots
Les modalités de réception du lot seront précisées au gagnant dans un e-mail récapitulatif.
En cas d’impossibilité de remise du lot pour une cause indépendante de sa volonté, la
Société Organisatrice pourra remplacer le lot par un lot d’une valeur ou d’une nature
équivalente, ou annuler la remise du lot, sans indemnisation.
Article 8 : Image/Réseaux sociaux
Le participant autorise la Société Organisatrice à publier, le cas échéant, son prénom et
l’initiale de son nom sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux), uniquement
pour annoncer les gagnants. Aucun autre élément d’identification ne sera publié sans son
consentement exprès.
Article 9 : Utilisation des données personnelles des participants
9.1. Contexte de la collecte
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion du jeu-concours «
Devine le goût ».
9.2. Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (organisation et gestion d’un jeu-concours
marketing).
9.3. Données collectées et finalités
Dans le cadre du jeu, CGR Cinémas collecte :
Nom, prénom : identification du participant
Téléphone : contact en cas de gain
Adresse email : contact en cas de gain
Ces données sont nécessaires pour :
Valider la participation
Effectuer le tirage au sort
Contacter les gagnants
Remettre les dotations
Aucune autre donnée n’est collectée.
9.4. Conservation et sécurité
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qui nous sont confiées dans le cadre de l'organisation du jeu-concours, afin de prévenir toute altération ou violation d'accès dans le respect des règlements et législations en vigueur.
9.5. Accès aux données
Les données sont accessibles :
Aux équipes marketing de CGR Cinémas, pour la gestion du jeu
Au prestataire Sleeq (gestion technique du formulaire et transfert des données vers
CGR), uniquement dans le cadre du traitement du jeu
Sleeq agit en qualité de sous-traitant, selon les instructions de CGR Cinémas, et s’engage
contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
9.6. Transfert à des tiers ou hors UE
Les données ne sont :
Ni vendues,
Ni transférées à des tiers non autorisés,
Ni transférées hors de l’Union Européenne.
9.7. Durée de conservation
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu-concours sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la clôture de l’évènement. Cette durée de conservation est strictement nécessaire au traitement d’éventuelles contestations relatives au déroulement du jeu-concours ou à la désignation des gagnants. À l’issue de ce délai, l’ensemble des données seront définitivement supprimées par tout moyen sécurisé, rendant impossible toute restauration ou tout traitement ultérieur. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être reçue ni instruite au-delà de ce délai.
9.8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir copie des données traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer le consentement à tout moment.Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.9. Contact / réclamation
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@cgrcinemas.fr
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
CGR Cinémas
À l’attention du DPO
16 rue Blaise Pascal
17185 Périgny Cedex
Nous nous réservons le droit de répondre à l'exercice des droits si celui-ci n’entre pas en conflit avec le principe de la participation et du fonctionnement du jeu-concours.Vos données seront automatiquement supprimées dans le mois qui suit la fin du jeu, sauf consentement express de votre part pour les finalités et la durée associée qui vous seront précisées à ce titre.En cas de litige, si aucune de nos réponses apportées n’est jugée satisfaisante, la CNIL peut être saisie.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu sera consultable sur le site www.cgrcinemas.fr.
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « la Société Organisatrice ».« La Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure (notamment le coronavirus), sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « la Société Organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.« La Société Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (coronavirus, grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les personnes de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« La Société Organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même, « la Société Organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « la Société Organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site du jeu sera accessible en permanence. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité, dysfonctionnement, défaut de transmission ou de connexion, quelle qu’en soit la cause. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
La responsabilité de CGR Cinémas ne pourra être recherchée en cas d’événements indépendants de leur volonté, notamment ceux qui priveraient totalement ou partiellement le gagnant du bénéfice de leur dotation.
La participation au jeu-concours emporte acceptation du règlement.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.« La Société Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « laSociété Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « La société organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « la Société Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « la Société Organisatrice » feront seule foi.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « la Société Organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « la Société Organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « la Société Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « la Société Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par « la Société Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 15 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.
Article 16 : Inopposabilité des versions non signées
Seule la version du règlement déposée et disponible sur le site www.cgrcinemas.fr fait foi.
Toute autre version est dépourvue d’effet.
La SAS CGR CINEMAS, au capital de 249 654,33 €, ci-après désignée sous le nom « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 16 rue Blaise Pascal, 17185 Périgny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 661 780 221, organise un jeu sans obligation d’achat du 17 décembre 2025 au 5 janvier 2026, en partenariat avec 20th Century Studios pour la sortie du film Avatar : De Feu et de Cendres sur le site dédié : PopcornMystereCGR.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine, sans obligation d’achat. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « la Société Organisatrice » et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. « La Société Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail). « La Société Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. « La Société Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout gagnant la communication de tout document permettant de vérifier son identité et son adresse (justificatif d’identité officiel, justificatif de domicile). En cas d’informations inexactes, falsifiées, incomplètes ou non fournies dans un délai de 7 jours, le gagnant perdra le bénéfice de son lot sans que la Société Organisatrice n’ait à motiver sa décision. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
➤ Le participant doit remplir le formulaire de participation prévu à cet effet sur la page dédiée, deviner le goût du popcorn, et valider sa participation.
➤ Les participations reçues après la date de fin du jeu ne seront pas prises en compte.
➤ Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
En cas de suspicion de fraude ou de manipulation du jeu, la Société Organisatrice pourra procéder à l’exclusion immédiate du participant, sans préavis, sans justification et sans possibilité de contestation.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
Un tirage au sort désignera 10 gagnants, qui recevront chacun :
1 carte d’accès CGR valable 1 an (1 place de cinéma par semaine glissante)
52 bons popcorn (1 par semaine, valables dans les cinémas CGR)Le lot “52 bons popcorn” correspond à un bon utilisable une fois par semaine glissante,
pendant une durée totale de 52 semaines à compter de la première activation du lot.Les lots sont strictement personnels, nominatifs, non cessibles, non transmissibles, non
échangeables et non remboursables. Ils ne peuvent en aucun cas être cumulés, reportés,
regroupés ou convertis en réduction, avantage, produit ou somme d’argent.
Tout bon non utilisé durant sa période de validité hebdomadaire est définitivement
perdu, sans qu’aucune réclamation, compensation ou indemnisation ne puisse être
exigée de la Société Organisatrice.
La valeur des lots est indicative et n’a pas de caractère contractuel. Elle peut varier sans
engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort des 10 gagnants sera effectué le 6 janvier 2026.
Les gagnants seront personnellement avertis de leurs gains par « la Société Organisatrice » par e-mail.
Le gagnant doit répondre dans un délai de 7 jours.Si le gagnant ne répond pas intégralement aux conditions explicitées dans l’Article 2, ou si le gagnant tiré au sort ne répond pas au message qui lui sera adressé, et ce dans les 7 jours qui suivent son envoi, « la Société Organisatrice » se verra contrainte de tirer au sort un nouveau gagnant, rendant le premier tirage au sort nul et caduque.
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé par e-mail.
Article 7 : Remise des lots
Les modalités de réception du lot seront précisées au gagnant dans un e-mail récapitulatif.
En cas d’impossibilité de remise du lot pour une cause indépendante de sa volonté, la
Société Organisatrice pourra remplacer le lot par un lot d’une valeur ou d’une nature
équivalente, ou annuler la remise du lot, sans indemnisation.
Article 8 : Image/Réseaux sociaux
Le participant autorise la Société Organisatrice à publier, le cas échéant, son prénom et
l’initiale de son nom sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux), uniquement
pour annoncer les gagnants. Aucun autre élément d’identification ne sera publié sans son
consentement exprès.
Article 9 : Utilisation des données personnelles des participants
9.1. Contexte de la collecte
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion du jeu-concours «
Devine le goût ».
9.2. Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (organisation et gestion d’un jeu-concours
marketing).
9.3. Données collectées et finalités
Dans le cadre du jeu, CGR Cinémas collecte :
Nom, prénom : identification du participant
Téléphone : contact en cas de gain
Adresse email : contact en cas de gain
Ces données sont nécessaires pour :
Valider la participation
Effectuer le tirage au sort
Contacter les gagnants
Remettre les dotations
Aucune autre donnée n’est collectée.
9.4. Conservation et sécurité
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qui nous sont confiées dans le cadre de l'organisation du jeu-concours, afin de prévenir toute altération ou violation d'accès dans le respect des règlements et législations en vigueur.
9.5. Accès aux données
Les données sont accessibles :
Aux équipes marketing de CGR Cinémas, pour la gestion du jeu
Au prestataire Sleeq (gestion technique du formulaire et transfert des données vers
CGR), uniquement dans le cadre du traitement du jeu
Sleeq agit en qualité de sous-traitant, selon les instructions de CGR Cinémas, et s’engage
contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
9.6. Transfert à des tiers ou hors UE
Les données ne sont :
Ni vendues,
Ni transférées à des tiers non autorisés,
Ni transférées hors de l’Union Européenne.
9.7. Durée de conservation
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu-concours sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la clôture de l’évènement. Cette durée de conservation est strictement nécessaire au traitement d’éventuelles contestations relatives au déroulement du jeu-concours ou à la désignation des gagnants. À l’issue de ce délai, l’ensemble des données seront définitivement supprimées par tout moyen sécurisé, rendant impossible toute restauration ou tout traitement ultérieur. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être reçue ni instruite au-delà de ce délai.
9.8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir copie des données traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer le consentement à tout moment.Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.9. Contact / réclamation
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@cgrcinemas.fr
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
CGR Cinémas
À l’attention du DPO
16 rue Blaise Pascal
17185 Périgny Cedex
Nous nous réservons le droit de répondre à l'exercice des droits si celui-ci n’entre pas en conflit avec le principe de la participation et du fonctionnement du jeu-concours.Vos données seront automatiquement supprimées dans le mois qui suit la fin du jeu, sauf consentement express de votre part pour les finalités et la durée associée qui vous seront précisées à ce titre.En cas de litige, si aucune de nos réponses apportées n’est jugée satisfaisante, la CNIL peut être saisie.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu sera consultable sur le site www.cgrcinemas.fr.
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « la Société Organisatrice ».« La Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure (notamment le coronavirus), sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « la Société Organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.« La Société Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (coronavirus, grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les personnes de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« La Société Organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même, « la Société Organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « la Société Organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site du jeu sera accessible en permanence. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité, dysfonctionnement, défaut de transmission ou de connexion, quelle qu’en soit la cause. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
La responsabilité de CGR Cinémas ne pourra être recherchée en cas d’événements indépendants de leur volonté, notamment ceux qui priveraient totalement ou partiellement le gagnant du bénéfice de leur dotation.
La participation au jeu-concours emporte acceptation du règlement.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.« La Société Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « laSociété Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « La société organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « la Société Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « la Société Organisatrice » feront seule foi.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « la Société Organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « la Société Organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « la Société Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « la Société Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par « la Société Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 15 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.
Article 16 : Inopposabilité des versions non signées
Seule la version du règlement déposée et disponible sur le site www.cgrcinemas.fr fait foi.
Toute autre version est dépourvue d’effet.